La taxe sur les véhicules affectés à des fins économiques est un élément important de la fiscalité des entreprises. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est cette taxe et quels sont ses impacts pour les entreprises.

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques ?

La taxe sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques est une taxe spécifique prélevée sur les véhicules utilisés par les entreprises à des fins professionnelles. Elle se décompose en deux taxes :

  • Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : elle est déterminée en fonction du taux d’émission de CO₂, de la date de mise en circulation, du protocole d’homologation du véhicule et dans certains cas selon la puissance fiscale. Cette composante de la taxe va être durcie sur la période allant de 2024 à 2027. Les barèmes seront progressifs et rendront la taxe plus onéreuse.

  • Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté qui avait été créée en 2023. Les tarifs de cette composante vont de 0 € à 500 €.

La durée de détention du véhicule sur l’année est également un facteur important à prendre en compte dans le calcul de la taxe. Celle-ci se calcule et se déclare annuellement et dépend du régime d’imposition de l’entreprise en matière de TVA.

Impacts pour les entreprises

La taxe sur les véhicules affectés à des fins économiques est un élément incontournable de la fiscalité des entreprises. En comprenant comment elle est calculée et quels sont ses impacts, les entreprises peuvent mieux anticiper ses conséquences financières et prendre les décisions appropriées pour optimiser leur situation fiscale.

Si vous avez des questions spécifiques sur cette taxe ou si vous avez besoin d’aide pour gérer vos obligations fiscales liées aux véhicules professionnels, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts chez HappyComptes. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le monde complexe de la fiscalité des entreprises et à optimiser vos obligations fiscales.

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