A partir du 1er Janvier 2025, les entreprises de plus de 10 salariés auront l’obligation de mettre en place un contrat d’épargne salariale … On vous explique tout !

L’année 2025 marque une nouvelle étape importante pour les entreprises françaises avec l’entrée en vigueur d’une législation renforçant l’épargne salariale. À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises bénéficiaires comptant plus de 10 salariés seront tenues de mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Cette mesure vise à favoriser l’engagement des employés, à améliorer leur bien-être financier et à renforcer l’attractivité des entreprises. Voici un aperçu de ce que cette nouvelle réglementation implique et comment les entreprises peuvent s’y préparer.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur employeur. Pour se conformer à cette nouvelle législation, les entreprises devront proposer à leurs salariés au moins un des dispositifs suivants :

  • Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec des versements volontaires, éventuellement abondés par l’employeur.

  • Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : destiné à préparer la retraite des salariés avec des conditions fiscales avantageuses.

  • La Prime de Partage de la Valeur : une prime fixée par l’employeur.

  • L’intéressement : une prime liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

  • La participation : redistribution d’une partie des bénéfices aux salariés, bien que cette obligation s’applique généralement aux entreprises de plus de 50 salariés.

Pourquoi cette nouvelle législation ?

Dès le 1er janvier 2025, toutes les entreprises de plus de 10 salariés bénéficiaires pendant 3 exercices consécutifs devront obligatoirement proposer au moins un dispositif d’épargne salariale.

Comment se préparer à cette nouvelle obligation ?

  • Evaluer les options disponibles parmi les différents dispositifs d’épargne salariale.

  • Consulter les représentants du personnel.

  • Négociation d’accords collectifs ou formalisation d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

  • Information et formation des salariés sur le dispositif retenu.

  • Gestion administrative, mise en œuvre et suivi.

Les avantages pour les entreprises

  • Fidélisation des salariés : des employés engagés financièrement sont plus susceptibles de rester dans l’entreprise.

  • Fiscalité allégée : les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et des versements volontaires sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

  • Image de marque : proposer des dispositifs d’épargne salariale renforce l’image de l’entreprise en tant qu’employeur soucieux du bien-être de ses employés.

Les avantages pour les salariés

Pour les salariés, l’épargne salariale constitue un moyen efficace d’épargner avec un cadre fiscal et social favorable.

  • Les sommes investies dans un plan d’épargne salariale sont par exemple exonérées d’impôt sur le revenu sous conditions.

  • Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et des versements volontaires sont quant à elles exonérées de charges sociales.

La mise en place de l’épargne salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés à partir du 1er janvier 2025 représente une opportunité majeure pour renforcer l’engagement des salariés et améliorer leur sécurité financière. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper cette obligation légale en préparant dès maintenant la mise en œuvre de ces dispositifs. Bien gérée, cette transition peut se transformer en un atout précieux pour l’entreprise, favorisant à la fois la motivation des employés et la performance globale de la structure.

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